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7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034698346

12 mai 2017

garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté la demande tendant à la suppression de l'office d'huissier de justice à la résidence d'Epinay-sous-Sénart, dont est titulaire la SCP Éric D...et Luc Micallef

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007775892

Admin. suprême

20 mars 1992

1°), sous le n° 109 015, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juillet 1989 et 17 novembre 1989, présentés pour les communes de Mialet

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007739226

15 janvier 1988

X..., l'arrêté préfectoral du 27 mai 1986 lui accordant un permis de construire a été affiché à la maire de Mialet le 31 mai 1986 et a fait l'objet d'une mention affichée sur le terrain le 3 juin suivant

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030671

5 avril 2002

Mikalai X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155588

7 avril 2010

Mikaele A lors de l'élection provinciale générale du 10 mai 2009 dans la circonscription de l'Assemblée Province sud (Nouvelle-Calédonie) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008098874

5 avril 2002

Mikalai Zaitsev ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019427868

19 août 2008

Foudil B, élisant domicile chez Me Mikael Goubin, ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

25 février 1976

MIKAEL DEMEURANT QUARTIER MOUSSAYTBE, RUE ALSACE LORRAINE, IMMEUBLE HABIB DAKLALA A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR HATEM I..., DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP TRADE, RUE TAUMAZA A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR MELKI

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170620

26 novembre 2004

Mikaélé L, à M. Charles M, à M. Adolphe N, à M. Marcko O, à M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837519

19 décembre 2012

Mikaele A, à M. David E et à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et au ministre des outre-mer.

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

14 janvier 2002

Serge TRAINS, demeurant 870, avenue du Cantal, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Dolly DEVEZE, demeurant 89, place de Mialet, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claveline CHIRIER, demeurant 766, avenue de l'Aigle

10ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253520

20 décembre 2017

Copie en sera adressée à Eselone Ikai, Mireille Goepfert, Napole Polutele, Munipoese Muliakaaka, Mikaele Seo, Yannick Lakalaka et Palatina Fiakaifonu.