Article 2 : La société Atelier d'architecture Bruno Miranda est condamnée à verser à l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE TOULON la somme de 25 000 euros.

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 28 juin 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Miranda

mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 25 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société Atelier d'architecture Bruno Miranda

MIRANDE devant le tribunal administratif de Bordeaux : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

X versera une somme de 1 000 euros au lycée professionnel agricole de Mirande-Riscle en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'exploiter le service radiophonique dénommé LOT FM dans les zones de Cahors, Figeac, Gourdon et Puy-l'Évêque, et le service dénommé 32 FM dans les zones d'Auch, Condom, Fleurance, l'Isle-Jourdain, Mirande

administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 15 juin 1987 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la constitution de l'association foncière urbaine de la Mirande

défense et d'information roquefortaise (ADDIR), l'association Alternative LGV, l'association Saint Rustice Environnement Sauvegarde (STRES), l'association Alternative LGV Midi Pyrénées, l'association La Mirande

statué ce qu'il appartiendra ; Vu la requête en tierce opposition, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 mai 1984, présentée par Mme Y..., propriétaire du salon de coiffure "Miranda

ET MME Y..., DEMEURANT A MIRMANDE DROME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1E ANNULE LE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE

Rémy X... a été interné à la prison de Jaca du 17 au 30 juillet 1943 puis au camp de Miranda de Ebro du 31 juillet au 18 octobre 1943 ; qu'ainsi M.

MIRANDA, au préfet de police de Paris et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1986 et 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée EDITIONS DE MIRANDOL

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 1992, présentée par Mlle Mianda X..., demeurant au Foyer Hôtel de Thorigny, ... ; Mlle X... demande au président

, YD..., CARRIQUIRIBORDE, LUCHILO, AYCIRIEIX, PARADIS, YD..., URCUDOY, ELICHONDO, UTHURRALT, QUEHEILLE, HOQUI, ARREIX, AQUIOS, ELICHIRY, ERRECARRET, HARISLUR, CACHAU, CHORHO, JAUREGUY, GUISSAGAITS, MIRANDE

Léopold , résidant à l'époque en France dans la zone non occupée a, après avoir franchi la frontière franco-espagnole le 24 octobre 1942, été interné par les autorités espagnoles au camp de Miranda Del

GOMES MIRANDA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Manuel Y..., Ricardo Y..., Némésio Y..., Mohamed X..., Aurélio MIRANDA et Léonardo A... sont dirigées contre deux jugements du 2 février 1982 du tribunal administratif de Paris qui ont déclaré légale la

demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 3 juillet 1989 tendant à être mutée au tribunal d'instance de Mirande

LEURGORRY, YC..., CARRIQUIRIBORDE, LUCHILO, AYCIRIEIX, PARADIS, YC..., URCUDOY, ELCHONDO, UTHURRALT, QUEHEILLE, HOQUI, ARREIX, AQUIOS, ELICHIRY, ERRECARRET, HARISLUR, CACHAU, CHORHO, JAUREGUY, GUISSAGAITS, MIRANDE