Sylvie B, demeurant à Mirabel (07170) ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement en date du 22 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande

B... sont condamnés solidairement à verser à Mme de Cuyper-Mirabel la somme de 1000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Crest Drôme et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Mirabel

1°), sous le n° 109 015, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juillet 1989 et 17 novembre 1989, présentés pour les communes de Mialet

André X..., demeurant Mirabel-aux-Baronnies à Nyons (26110), M.

exposés par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret du 30 novembre 1953 relatif à l'appellation "Mirabelle

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA MOSELLE ; VU LE CODE RURAL, NOTAMMENT SON ARTICLE 21 ; VU LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1953 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION REGLEMENTEE "MIRABELLE

X..., Y..., de CAMBIAIRE, Z..., A..., MIRABEL, PAPEIX et C... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

X..., l'arrêté préfectoral du 27 mai 1986 lui accordant un permis de construire a été affiché à la maire de Mialet le 31 mai 1986 et a fait l'objet d'une mention affichée sur le terrain le 3 juin suivant

sociale de Lyon a annulé les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 1er octobre 1999 fixant les prix de journées applicables à compter de cette date au centre Berlioz , à l'institut de rééducation Mirabel

l'association familiale rurale de Suze-sur-Crest et les communes de Léoncel, Beaufort-sur-Gervanne, Plan-de-Baix, Ombleze, Eygluy-Escoulin, Suze-sur-Crest, Montclar-sur-Gervanne, Gigors-et-Lozeron et Mirabel-et-Blacons

jugement du 8 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Jane Mirabelle

Hugues D..., Mme Nicole I..., Mme Christiane Y..., Mlle Monique B..., Mme Mirette E..., Mme Liliane F..., Mme Claude J... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort-de-France

Article 2 : Les requêtes de Mmes X... et MIRAT sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Boukhiar X... demeurant quartier Barras à Mirabel-aux-Baronnies (26110) ; M.

Merck Sharp et Dohme Chibret, par Ferlux S.A. et Ferlux Labo, trois établissements distincts situés respectivement au siège social à Paris, à Riom (Mirabel) et à Cournon d'Auvergne ; 2°) d'annuler pour

produits de santé du 3 juillet 2002 en tant qu'elle a rejeté son recours gracieux contre la décision du 31 janvier 2002 portant modification du résumé des caractéristiques du produit et de la notice du Mirlette

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Mirette X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Sainte-Marie, - les conclusions