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798 résultats pour « Mireille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007742544

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

GAGER et Mme Mireille Y..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas de l'instruction que M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RISI, Caroline, Annie, Mireille, Nathalie, PICCIONE

SIREN 107441875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/07/2026

Voir →

Créations

DELATRE, Mylène, Séverine, Micheline, Mireille

SIREN 107383051Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

19/07/2026

Voir →

Radiations

CAZOTTES, Mireille,Nicole,Andrée, CARRIERE

SIREN 442723268Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PORCELAINE MIREILLE

SIREN 478805443Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MIREILLE NGOUNE S

SIREN 900158395Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

16/07/2026

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007814954

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur des vérifications nationales et internationales refusant à Mlle Mireille

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869478

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mireille Floraine A domiciliée chez B à ... et élisant domicile au cabinet de son conseil

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792160

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Article 2 : La demande présentée par Mlle Mireille X... devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008000961

Admin. suprême

28 janvier 2000

28 janvier 2000

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention devant le Conseil d'Etat de Mme Mireille Y... : Considérant que Mme Mireille Y...,

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

François E, demeurant ..., Mme Mireille F, demeurant ..., M. Jean-Luc G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M. Jacques I, demeurant ..., Mme Nicole K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712405

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

Paul Y... et Mme Mireille X..., née Y..., ont été proclamés élus au conseil municipal de cette commune ; qu'il n'est pas contesté que Mme Mireille X..., née Y..., est la soeur de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191591

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046501

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mireille X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838623

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

date d'intervention de l'arrêté litigieux du 17 avril 1987, le préfet du Var était compétent pour approuver la modification du règlement du lotissement du Collet Redon de Pradet présentée par Mme Mireille

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836219

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1992 et le 28 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mireille Y..., veuve B..., demeurant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162186

Admin. suprême

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2010 et 29 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mireille A, demeurant au ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345431

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mireille Floraine A, élisant domicile chez Maître Alain Couderc, 11, rue Royale à Lyon (

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118168

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Daniel G..., demeurant ..., Mme Mireille F..., demeurant ..., Mme Claire J..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879048

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mireille X... demeurant : HLM Les Artillauds, Briançon (05100), pour M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007157

Admin. suprême

19 septembre 2007

19 septembre 2007

. ; Mme Marie-Thérèse A, agissant en qualité de tutrice de Mlle Mireille A, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2004 par laquelle la commission centrale d'aide sociale,

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156497

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X ; Vu la demande, enregistrée le 7 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée pour Mme Mireille X, demeurant

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985228

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Emile X..., demeurant ... et de Mme Mireille Z..., demeurant ... ; les requérants demandent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873391

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mireille X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083474

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Daniel Y..., demeurant ..., Mme Mireille X..., demeurant ... et M.

Source officielle