Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ont également été tenus à de multiples reprises, par des responsables de la mosquée, des propos encourageant au djihad armé et valorisant la participation à une telle lutte et la mort en " martyr ".
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469227.20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E, président de l'association gestionnaire d'une mosquée à Romainville, a eu une responsabilité particulière dans le recrutement et le maintien en fonction de l'un des prédicateurs, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498840.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B reprend la symbolique de cette organisation et que celui-ci a publié, sur la messagerie Signal, un message de menace à l'encontre de l'imam de la mosquée de Drancy, connu pour sa contribution au dialogue
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493901.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle