Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MOUROUX, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 23 février 1988 par laquelle le maire de Givors l'a affecté à l'entrepôt municipal du "Moulin Moiroud

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de la COMMUNE DE MOIRANS ; Considérant que la COMMUNE DE MOIRANS demande l'annulation du jugement

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Moirans-en-Montagne, - les conclusions de M.

A, annulé ce jugement ainsi que la décision du maire de Moindou rejetant la demande de M.

complémentaires, enregistrés les 13 septembre et 12 décembre 2012 et le 7 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Syndicat intercommunal d'équipements publics de Moirans

Vu la requête enregistrée le 29 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant au lieu-dit "Le Pavé" à Moirans 38430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

22 novembre 2010 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe au 10 février la fermeture de la chasse des oies cendrées, rieuses et des moissons

B et l'association La Quadrature du Net verseront à la commune de Moirans une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE SAINT-PIERRE DE MOIRANS est rejeté.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Vent des Moissons d'Angrie et autres n'est pas admis.

, ayant son siège à Moisson (78840), représenté par ses représentants légaux en exercice et pour la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE, ayant son siège ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

Z... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 1986 par lequel le maire de Moirans (Isère) a accordé à M.

, dont le siège social est 38, route de Lyon à Saint-Claude (39200), l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS, dont le siège social est 1, rue Roussin à Moirans (39260) et la SOCIETE CODI FRANCE, dont le siège social

décision de la commission d'aide sociale de Vals-les-Bains du 5 juillet 1996 refusant la prise en charge des frais d'hébergement de Mlle Pauline Callot au foyer à double tarification de Saint-Jean-de-Moirans

JUGEMENT DU 28 JUIN 1977 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, D'UNE PART, L'A CONDAMNEE A VERSER UNE SOMME DE 105 000 F A LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE ET A L'ENTREPRISE MOINON

excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

Voiron, voie sud, section RN 85-CD 12 ainsi que l'échangeur de Champ Feuillet avec l'autoroute A 48 et approuvant les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Voiron et Moirans

Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons