CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

83 résultats pour « Mokthar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144717

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mokhtar X..., ; M.

Source officielle
CE

Page 1 sur 5

Suivant →

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Radiations

hassani, mokthar

SIREN 898040597Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Créations

MOSTEFA, Yanis, Mokthar, Daniel

SIREN 879505196Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

05/04/2026

Voir →

Créations

SAFI, Mokthar

SIREN 102459914Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/04/2026

Voir →

Créations

ZITOUNI, Saïd, Mohamed, Mokthar

SIREN 388399354Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/03/2026

Voir →

Radiations

OMERKAI, Mokthar

SIREN 915079487Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

16/01/2026

Voir →

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329302

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger du 9 novembre 2009 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mokthar

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702798

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Mokhtar X... née Fadma A..., demeurant Douar Imouklé Aït Ouabit, Boulejrouf, Ait Yghess Ait Attab, Province d'Azizal par Beni Mellal Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022134405

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Mokhtar A, tous deux ressortissants algériens, a trait à la revalorisation de la pension temporaire d'orphelin concédée à M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288751

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

El Mokhtar A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008054323

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Mokhtar X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905435

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Mokhtar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021927

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Mokhtar X... la délivrance d'un visa d'entrée en France ; 2°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690322

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

redéploiement industriel et du commerce extérieur, a accordé un permis exclusif de recherches de mines de fluorine et substances connexes, dit "Permis de Sauvigny" Nièvre , à la compagne française de Mokta

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008206299

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Moktar et Malek ZYX, ainsi que la demande présentée par la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale de Tunisie ; 3°) de condamner Mme ZYX, et MM.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215824

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Mokhtar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007925139

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Saïd Moktar X... demeurant ... à Maisons Alfort (94700) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925421

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Mokhtar X... son arrêté en date du 11 avril 1996 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008076787

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

Mokhtar X..., demeurant chez M. Y..., 33, Boucle de la Milliaire, à Thionville (57100) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007865044

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Moktar X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008127645

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Mokhtar X..., enregistrée le 11 septembre 2000 et tendant à l'annulation de la décision du consul général de France à Alger en date du 27 juin 2000 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008132930

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Mokhtar X..., ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005945

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

Mokhtar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200963

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Mokhtar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109994

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

El Mokhtar X..., demeurant Y... El Amal, Bouizakarne à Guelmin (Maroc) ; M.

Source officielle