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CETAT:CETATEXT000007761785

1 mars 1989

X... et de l'entreprise Monard. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC est rejeté.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007882185

Admin. suprême

15 novembre 1995

Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE JEAN MONNARD

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042512351

9 novembre 2020

Il suit de là que les conclusions à fin d'annulation de la société Assurance Mutuelle des Motards sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées. 4.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411858

30 décembre 2013

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération française des motards en colère

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501999.20250728

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Moulin des Mounards a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

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CETAT:CETATEXT000008006101

1 juillet 1998

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en se fondant sur l'illégalité de la création d'un secteur IINAh situé "Sous le Molard du Lac" et "Sous le Crozot

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CETAT:CETATEXT000008019209

24 octobre 2001

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

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CETAT:CETATEXT000008145689

10 mars 2003

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021442

24 octobre 2001

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

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CETAT:CETATEXT000007615643

16 février 1983

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JANVIER 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 25 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS MOLLARD

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492851.20240409

9 avril 2024

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère est rejetée.

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464948.20231026

26 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de l'association " Pour une mobilité sereine et durable " et la fédération française des motards en colère, antenne du Var

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CETAT:CETATEXT000007612044

7 janvier 1976

" frappe les montres de poche, montres bracelets et similaires y compris les compteurs de temps du meme type ainsi que, d'une maniere generale, tous leurs elements constitutifs.. " ; Considerant qu'au

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215023

4 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SODIVAL dont le siège social est situé ..., pour la SCI MOULIN DES MOUNARDS, dont

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031978239

3 février 2016

enregistrés les 7 mai et 28 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Automobile club des avocats, l'Organisation des transports routiers européens, la Fédération française des motards

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312

12 mars 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête n° 487988 de la Fédération des motards en colère.

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CETAT:CETATEXT000007961502

30 décembre 1998

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

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CETAT:CETATEXT000007959728