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497 résultats pour « Monasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019209

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

MONASSE, Frédéric

SIREN 424094712Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

19/06/2026

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Radiations

DAO, Monasset, Monsegueaney

SIREN 904174919Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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Créations

MONASSE, Terry

SIREN 989697164Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

10/08/2025

Voir →

Créations

MONASSE, Corentin, Jerôme

SIREN 989350301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

05/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

KIEFFER MONASSE & ASSOCIES

SIREN 421652934Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

25/07/2025

Voir →

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008145689

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021442

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007961502

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007959728

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936933

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007943990

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053544

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882994

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008030284

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059795

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008071949

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008111348

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128360

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

13-01-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - EMPRUNTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636420

Admin. suprême

24 mai 1967

24 mai 1967

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Taux de conversion des "leva" en francs valeur 1939.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008147770

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

13-05-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAISSES D'EPARGNE ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS - ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008143646

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

13-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - MONNAIE | 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008153791

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

13-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - MONNAIE | 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638773

Admin. suprême

2 février 1968

2 février 1968

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Préjudice résultant d'une dévaluation - Refus de facilités pour l'achat de devises à terme.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633668

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

CETAT36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnités payées en monnaie étrangère - Taux de change.

Résumé IA — à vérifier