L'EXECUTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE QUI LUI A ETE DELIVRE LE 29 OCTOBRE 1976 PAR LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE POUR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT A USAGE DE GALERIE MARCHANDE SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT A MONTCHANIN

X..., Donin, Blanchard, Crouzet, Forissier, Monchalin et Mme Y... et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE SAONE-ET-LOIRE EN DATE DU 19 DECEMBRE 1977 AUTORISANT LA SOCIETE DEBLAIS SERVICE A INSTALLER ET EXPLOITER UNE DECHARGE CONTROLEE MIXTE AU LIEUDIT "LES CARRIERES" A MONTCHANIN

X... occupait l'emploi de secrétaire général adjoint de la commune de Montchanin dans lequel il avait été nommé par arrêté du maire en date du 13 mars 1983 ; que la circonstance que M.

administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 11 mars 2002 ordonnant la fermeture pour 3 mois de l'établissement "Le Traxx" situé à Montchanin

Gontrand Y..., demeurant Morchain (Somme) ; M.

préfet de la Somme autorisant Mme Y... à exploiter en sus des 47 ha 63 a qu'elle met déjà en valeur, 2 ha 74 a de terres précédemment mises en valeur par la requérante sur le territoire des communes de Morchain

L'ACADEMIE DE PARIS, A UN GROUPE D'ENTREPRISES DONT LA SOCIETE BOLLARD ETAIT LE MANDATAIRE COMMUN ; QUE DES PENALITES POUR RETARD DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX ONT ETE APPLIQUEES A L'ENTREPRISE BERTHIER - MONTCHANIN

X, pharmacien à Montchanin, a délivré au même assuré social, en exécution de six ordonnances établies par deux médecins, des doses très importantes de plusieurs médicaments psychotropes ; que les dispositions

FORSTER S.A.R.L., dont le siège social est à Beire-le-Chatel (21310), représentée par son gérant, pour la SOCIETE FROMAGERIE MAURICE GIRARD, dont le siège social est à La grange des Champs Torcy à Montchanin

FORSTER S.A.R.L., dont le siège social est à Beire-le-Châtel (21310), représentée par son gérant, pour la SOCIETE FROMAGERIE MAURICE GIRARD, dont le siège social est à La Grange des Champs Torcy à Montchanin

d'origine (INAO) d'Epernay a rejeté sa demande du 25 janvier 1999 tendant à obtenir 1°) le classement en appellation d'origine contrôlée (AOC) Champagne de ses parcelles situées sur la colline de Monchaux