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2 résultats pour « Monique CASIMIRI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007870324

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136805

Admin. suprême

18 août 2009

18 août 2009

visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé (Cameroun), refusant un visa de long séjour au bénéfice de leurs deux enfants mineurs, Monique

Source officielle