Jean-Pierre Z..., de Mme Monique A..., de M. C..., les permis de construire délivrés les 22 juillet et 9 septembre 1986 à la S.A.R.L.

Claude E, demeurant ..., Mme Monique F, demeurant ..., M.

B... a levé l'option d'achat et acquis 35 719 actions de la société Hubert Finance, puis cédé ces actions à la société IAWS au prix unitaire de 65,778 euros ; qu'à la suite d'un examen de la situation

par le tribunal administratif, comme des signes de reconnaissance de nature à justifier l'invalidation de ces bulletins ; qu'en revanche les trois bulletins de la liste adverse, marqués de rouge à lèvres

Jacky XY..., demeurant Luchac chassors à Jarnac (16200) ; - n° 134463, présentée par Mme Monique K..., demeurant ... ; - n° 134464, présentée par M.

André B..., demeurant ..., Mme XM..., demeurant ..., Mme Monique XF..., demeurant ..., Mme Josette XC..., demeurant ...

non réintégration et à l'injonction à ce centre de reconstituer sa carrière pour la période du 1er février 2000 au 15 novembre 2000 et a, d'autre part, condamné le centre hospitalier à verser à Mme Monique

CK et autres, à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. CC et autres, à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M.

constitutionnel dans sa décision n° 2019-809 QPC du 11 octobre 2019, l'exigence constitutionnelle de gratuité ne fait pas obstacle, pour ce degré d'enseignement, à ce que des droits d'inscription modiques