CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486929
9 juillet 2010
Romaric A ; 3°) de mettre à la charge de Mme Monique D, épouse A, de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220337
2 février 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique A, demeurant ... ; Mme A demande
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021136805
18 août 2009
visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé (Cameroun), refusant un visa de long séjour au bénéfice de leurs deux enfants mineurs, Monique
10 SS
CETAT:CETATEXT000007724735
29 avril 1987
LE POITEVIN, née Gole, Monique LE POITEVIN et MM. X...
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145955
14 mars 2003
Vu 3°), sous le n° 228244, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2000 et 19 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936274
27 juillet 2009
listes, que lors de la Fête des fleurs, le Concours des maisons fleuries et la Fête des associations, l'association en cause n'a décerné qu'à un nombre restreint d'électeurs, des lots et prix très modiques
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007984863
6 avril 1998
aides directes ou indirectes dans les conditions prévues par la loi approuvant le Plan" ; qu'aux termes de l'article 4 de la loi n° 82-6 du 7 janvier 1982, approuvant le plan intérimaire 1982-1983, toujours