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7 résultats pour « Monique TOUITOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486929

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Romaric A ; 3°) de mettre à la charge de Mme Monique D, épouse A, de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220337

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136805

Admin. suprême

18 août 2009

18 août 2009

visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé (Cameroun), refusant un visa de long séjour au bénéfice de leurs deux enfants mineurs, Monique

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007724735

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

LE POITEVIN, née Gole, Monique LE POITEVIN et MM. X...

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145955

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Vu 3°), sous le n° 228244, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2000 et 19 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936274

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

listes, que lors de la Fête des fleurs, le Concours des maisons fleuries et la Fête des associations, l'association en cause n'a décerné qu'à un nombre restreint d'électeurs, des lots et prix très modiques

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984863

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

aides directes ou indirectes dans les conditions prévues par la loi approuvant le Plan" ; qu'aux termes de l'article 4 de la loi n° 82-6 du 7 janvier 1982, approuvant le plan intérimaire 1982-1983, toujours

Source officielle