13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution d'une décision rendue par une juridiction administrative ne peuvent être présentées avant l'expiration d'un délai de six mois

tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution d'une décision rendue par une juridiction administrative ne peuvent être présentées avant l'expiration d'un délai de six mois

A, lieutenant-colonel de gendarmerie au premier échelon de son grade, a bénéficié d'une revalorisation de son indice de 775 à 779 le 1er janvier 2009, soit moins d'un mois avant d'être rayé des cadres

tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution d'une décision rendue par une juridiction administrative ne peuvent être présentées avant l'expiration d'un délai de six mois

Eric X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la région de Languedoc-Roussillon au paiement chaque mois d'une astreinte égale à sa rémunération principale mensuelle antérieure

est acquittée, et, d'autre part, entrent dans le décompte des effectifs d'au moins un des mois de cette même année de versement des rémunérations pour avoir été titulaires d'un contrat de travail le dernier

au moins par le militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite" ; Considérant que, par une décision du 27 juin 1979, M.

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

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13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

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13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES.

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée

Bernard X..., demeurant à Mont-Louis (66210), commune de Bolquère (Pyrénées-Orientales) ; M.

. (...) / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire " ; 5.