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Codes de loi français

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6 résultats pour « Monsegur »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 28

—

communes suivantes : Aillas, Auriolles, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Blasimon, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Caplong, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelviel, Caumont, Cazaugitat, Cleyrac, Coimères, Cours-de-Monségur

Article Annexe

—

Lamothe ; Larbey ; Larrivière-Saint-Savin ; Latrille ; Lauret ; Le Leuy ; Losse ; Lubbon ; Lucbardez-et-Bargues ; Lussagnet ; Mant ; Marpaps ; Mauries ; Maurrin ; Mauvezin-d'Armagnac ; Maylis ; Mazerolles ; Meilhan ; Miramont-Sensacq ; Momuy ; Monget ; Monségur

LEGIARTI000028181592

—

confluence avec l'Adour L. 2_076 | Q30-0400 | Le Louts : à l'aval du seuil de la rocade à Hagetmau (pont du Goua) L. 2_077 | Q3--0250 | Le Luy puis Luy de France : de sa confluence avec l'Adour jusqu'à la confluence du Larbin (commune de Monségur

LEGIARTI000050066316

—

Camblanes-et-Meynac 0330069W Lycée professionnel La Morlette - Cenon 0330076D Lycée professionnel Charles Péguy - Eysines 0330083L Collège Jules Ferry - Langon 0330093X Collège de Lussac - Lussac 0330100E Collège Eléonore de Provence - Monségur

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Fronsac, Libourne, Lussac, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande 11e circonscription Cantons de : Blaye, Bourg, Coutras, Guitres, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin 12e circonscription Cantons de : Auros, Cadillac, Créon, Monségur

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

zone de sismicité modérée ; – les communes d'Arboucave, Bénesse-les-Dax, Bénesse-Maremne, Castelner, Cazalis, Clèdes, Clermont, Hagetmau, Heugas, Josse, Labastide-Chalosse, Labenne, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur

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