MORDACQ aurait assuré l'éducation de ses enfants, l'arrêté du 21 mai 2002 portant concession à l'intéressé de sa pension civile de retraite est entaché d'illégalité ; que dès lors, M.

Mordacq, chef de service ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Mahieux et M.

D'ORIGINE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juillet 2000 du ministre de l'agriculture et de la pêche relatif au certificat de capacité pour le dressage des chiens au mordant

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de MORNAC-SUR-SEUDRE et de S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

janvier 1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle Y..., Veuve LE MAUR et pour ses enfants mineurs, Patrice et Stéphane X..., domiciliés à Kerfrapic-Moréac

Mordochée X... devant la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 ; Vu la loi du 11 juillet 1972 ; Vu le décret n

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ABATTOIRS BERNARD, dont le siège est Kerbethune-Moreac BP 78 à Locmine (56500)

Considérant qu'il est soutenu qu'en incluant dans la zone franche urbaine de Champigny-sur-Marne-Chennevières-sur-Marne un périmètre comportant le fort de Champigny, situé à l'extérieur des quartiers des "Mordacs

LACASSE le 29 juillet 1991 sur le territoire de la commune de Moréac (Morbihan), le sous-préfet de Pontivy, par un arrêté du 1er octobre 1991, a prononcé la suspension pour quinze jours de la validité

société d'exploitation du parc éolien Kervellin une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Moréac

34-2° du même décret ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que ni les responsabilités assumées par Mme X... au sein du syndicat d'adduction d'eau de Ruelle, Magnac, Mornac

MORDANT, demeurant 5 K rue André Malraux à Dijon (21000), M.

Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier que la commune de Moréac est l'une des communes du canton n° 10 les mieux desservies et est la plus peuplée ; que, par suite, la désignation de son