Codes de loi français

Article 22

Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan

LEGIARTI000050672726

ORANGE/SFR Les Cantins 706872 6778915 2020_LOT1_ZN_89_002_S1 1 Les Besnards 705745 6777857 2020_LOT1_ZN_89_002_S2 1 Centre Bourg 705080 6779234 La mardelle à Corne 705446 6778550 2021_01_89-2 Bourgogne-Franche-Comté Yonne 2020_LOT3_ZN_89_04 Arce-Dilo

Article Annexe I (suite)

Ruelle-sur-Touvre 16 Charente Saint-Michel 16 Charente Saint-Yrieix-sur-Charente 16 Charente Soyaux 16 Charente Touvre 16 Charente Trois-Palis 17 Charente-Maritime Ile-d’Aix 17 Charente-Maritime Arces

LEGIARTI000050799915

est procédé aux ajustements x Concernant l’ARCE : afin de favoriser les reprises d’emploi durables en cas de création/reprise d’entreprise, et d’éviter les effets d’aubaine, le second versement de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE

Article Annexe 1

Loge-aux-Chèvres ; 10205 Longpré-le-Sec ; 10207 Longueville-sur-Aube ; 10209 Lusigny-sur-Barse ; 10213 Magnant ; 10219 Maisons-lès-Soulaines ; 10220 Maizières-la-Grande-Paroisse ; 10224 Marigny-le-Châtel ; 10225 Marnay-sur-Seine ; 10232 Merrey-sur-Arce