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19 résultats pour « Mouhed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007706259

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

68-03-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - CERTIFICAT DE CONFORMITE -Contentieux - Moyen tiré de l'illégalité du permis de construire - Mouen inopérant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607306

Admin. suprême

15 juin 1966

15 juin 1966

. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687511

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 10 mai 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Mouhamed

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008035369

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Mouled Molhame, ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497428.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Mouhet

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740679

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

annulé, sur déféré du préfet du Cantal, les délibérations du 15 mars 2010 par lesquelles son conseil municipal a décidé le reversement aux ayants droit des sections de commune du Bourg de Vèze, de Moudet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018802818

Admin. suprême

6 mai 2008

6 mai 2008

Mouhamed A, demeurant ..., agissant en qualité de président de l'association culturelle musulmane d'Antony René Guénon ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620356

Admin. suprême

7 octobre 1985

7 octobre 1985

MOUHID" ET NON LA SIENNE, LADITE NOTIFICATION DEVAIT ETRE REPUTEE NE LUI ETRE PAS PARVENUE, ET QU'IL S'ENSUIVAIT QUE, LA PROCEDURE D'IMPOSITION DILIGENTEE A SON ENCONTRE ETANT IRREGULIERE, LES IMPOSITIONS

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008033708

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Bassam Y... demeurant El Chayah Rue El Mousawi Immeuble Mouhamed Abdel X... à Beyrouth (Liban) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008216479

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Yassine X, demeurant 14, rue Sebbagh Moammed, à Tlemcen (13 000) en Algérie ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773184

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Moshen X..., de nationalité tunisienne, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841080

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Moshen Y... et Ahmad Z... et retiré les décrets du 31 août 1993 accordant cette extradition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907834

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

représentée par sa présidente Annie Bouvier Reble, l'ASSOCIATION "MONTDENIS VILLAGE VIVANT" à Saint-Julien Montdenis (73870), association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Odile Mouchet

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488525.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son expulsion par l'association Coallia Lima 5, ainsi que le refus de prise en charge par B social de Paris, méconnaît son droit à l'hébergement d'urgence ; - la situation de son fils âgé de 10 ans, Mouhamed

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008055087

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Moucef X..., au préfet de la Seine-Saint-Denis et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007780924

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Jean X..., demeurant au lieu-dit "Le Mothez" à Villaines-la-Carelle ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DE VILLAINES-LA-CARELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 25 avril 1984

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049732

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

MOUHAMED A... demeurant chez Mme Y... ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Tournon, 43 rue René Mouchette-Lambersart (59130) ; - l'Association pour la qualité de la vie à Bois-Grenier, dont le siège social est chez M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470176.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de l'exécution des décisions des 17 juin, 7 juillet et 13 septembre 2022 par lesquelles la Ville de Paris a mis en demeure la société Getir France de restituer les entrepôts des 37 rue de l'amiral Mouchez

Source officielle