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14 résultats pour « Mourredine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008023424

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Najeh X..., demeurant Mourredine à M'Saken (4070) Tunisie ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252842

Admin. suprême

20 septembre 2006

20 septembre 2006

fils d'une somme de 2 000 euros au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MOURENX est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008129446

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

date du 21 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 3 juillet 1997 condamnant la commune de Mourenx

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257084

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2004 et 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MOURENX, représentée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658148

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE MOURENX REPRESENTEE PAR SON MAIRE, DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 1975 ET POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LACQ ET

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008073950

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Mouhieddine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008088240

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Moyheddine X..., ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198677

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Moheddin P, domicilié au ..., M. Ammar Q, domicilié au ..., M. Ferhat R, demeurant ..., M. Riad S, domicilié au ..., M. Jamil T, domicilié au Centre hospitalier intercommunal, ..., M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086483

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

9 juin 2015 par laquelle le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et boissons alcoolisés et des eaux-de-vie a approuvé l'aire parcellaire délimitée au titre de la commune de Mourens

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381736

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

LES ESCRUVEOUS, dont le siège est Chemin de Rascas Domaine Les Mourressons à Grimaud (83310) ; le G.F.A.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228594

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

du Mans ; que les autres moyens soulevés par Mme X, tirés de ce que cette décision serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation et de ce qu'en affectant sur un poste au lycée Albert Camus de Mourenx

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029288274

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

enregistrés les 27 mai et 21 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes de Lacq, dont le siège est Hôtel de Communauté, Rond-point des Chênes, BP 73 à Mourenx

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250586

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sophie A, demeurant ... et le SYNDICAT CFDT INTERCO 64, dont le siège est à la Maison de Pays, Avenue Gaston de Foix à Mourenx

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435054

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

complémentaire, enregistrés les 15 juin et 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes de Lacq, dont le siège est rond point des chênes, BP 73 à Mourenx

Source officielle