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4 résultats pour « Munga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835080

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 décembre 1988 et 5 avril 1989, présentés pour Mlle NGOY Y..., demeurant c/o Mme Munka

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007849795

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Munia X... ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475669.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

primeur, les carottes primeur et les petites carottes ; / 2° La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458440.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

primeur, et les petites carottes, jusqu'au 31 décembre 2024 ; / 3° La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MUNGANO HOLDING

SIREN 982177669GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

12/06/2026

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Dépôts des comptes

MAMUNGA

SIREN 952620433GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/01/2026

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Dépôts des comptes

MUNGANO HOLDING

SIREN 982177669GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

06/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MUNGAI ET FILLE

SIREN 969801836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

06/07/2025

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Dépôts des comptes

MAMUNGA

SIREN 952620433GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/06/2024

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