Babédrine Y... et tendant : 1°) à l'annulation, d'une part, de la décision du 6 juillet 1990 le licenciant de ses fonctions de concierge du lycée français Jean Z... à Munich prise conjointement par le

10 de la loi du 29 octobre 2007 : Le texte de la demande de brevet européen ou du brevet européen rédigé dans la langue de procédure devant l'Office européen des brevets créé par la convention de Munich

X sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré à son encontre par le juge d'instruction du tribunal cantonal de Munich, le 8 octobre 2003 ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'a été produite une expédition

Bertrand Munch, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés à l'exception de certains actes parmi lesquels ne figurent pas les arrêtés de reconduite à la frontière ; que,

Bertrand Munch, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés à l'exception de certains actes parmi lesquels ne figurent pas les arrêtés de reconduite à la frontière ; que,

mois à l'école militaire de Saint-Cyr puis une formation initiale de quinze mois en Allemagne avant d'intégrer une formation universitaire de quarante-cinq mois à l'université de l'armée fédérale à Munich

et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1991 et 10 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la société Henri X... dont le siège est 57, Grand'Rue à Munster

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1101588-1101594 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Munster

Alexander X... demeurant Bodenseestrasse 302-C à Munich (D-81249) en Allemagne ; M.

de Strasbourg a, sur la protestation de Mme Simone Y..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Munster

grand dorsal effectuée le 6 mars, en vue de la réparation plastique du sein, a rendu nécessaire une réduction du muscle grand dentelé en raison de l'innervation commune de ces deux muscles" ; que cette

; Considérant que l'administration fiscale a estimé qu'eu égard aux liens existant entre la société à responsabilité limitée de droit français Max Kettner et la société allemande Max Kettner sise à Munich

cause sont ceux de consul général de France à Barcelone, Bombay, Boston, au Cap, à Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich

décision de la commission paritaire des publications et agences de presse du 11 mai 2006, notifiée le 9 juin 2006, refusant une demande de renouvellement d'inscription pour la publication « Le monde du muscle

X..., Tachaurstrasse 241, à Munich (Allemagne) ; M.

excès de pouvoir la décision du 18 novembre 2004 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé le renouvellement du certificat d'inscription de la publication Muscle

Y..., qui a été interpellé dans le cadre d'une plainte pour vol à l'étalage, fait valoir qu'il est père d'une enfant née à Munich (Allemagne) le 21 mars 1987 et qu'il a déposé une demande d'asile dans

novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire, enregistré le 14 décembre 2000, présentés par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CADRES SUPERIEURS ET INGENIEURS AUX TELECOM-MUNICATIONS