Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 résultats pour « Myriam Win Bompard »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 245-2.01
-Toute embarcation listée à l'article 245-1.01, à l'exception des embarcations propulsées par l'énergie humaine qui ne sont pas destinées à être immatriculées, dispose d'un numéro d'identification unique au format WIN. II.
Article 55-8
La mise sur win est ensuite gagnante si le point se répète, perdante si le 7 sort ou en attente pour tout autre chiffre. Les dés changent de mains lorsque le 7 qui fait perdre cette chance sort ; 2° Le don't win qui se joue au premier jet.
Article 55-9
Sur les chances associées du win et du come, le maximum des mises est déterminé par le montant des mises effectivement placées sur les chances simples correspondantes.
Article 55-7
Le tireur doit avoir déposé une mise soit sur la mise ligne dite win soit sur la ligne dite don't win avant de jeter les dés ; il peut en outre jouer à son gré sur toutes les autres chances possibles.
Article Annexe I
Port-Vendres PV 310820 UNITY OF LYNN Paimpol PL C34533 VAS Y PEPERE Vannes VA 333365 WILMI Arcachon AC 274562 WINNIE
LEGIARTI000039240198
professionnel Renée Bonnet Toulouse Lycée professionnel Roland Garros Toulouse Lycée professionnel Gabriel Péri Toulouse Lycée polyvalent Marie-Louise Dissard Françoise Tournefeuille Lycée professionnel Toulouse-Lautrec Albi Lycée professionnel Myriam
Article Annexe 2
VA E60928 SZRAB La Rochelle LR B60816 TAILLEFER Auray AY 425835 TAMURE Toulon TL 586422 TI MAMA Nantes NA 367344 TOP SECRET Sète ST 116681 TRIP I TRAP Port-Vendres PV 310820 UNITY OF LYNN Paimpol PL C34533 WILMI Arcachon AC 274562 WINNIE
Article Annexe
H : Date 84.06.14, Rev. 95.03.09, TAB I. 7,65 x 53 Arg : Date 84.06.14, Rev. 95.05.10, TAB I. 264 Win. Mag : Date 84.06.14, Rev. 95.03.09, TAB III. 300 Weath.