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3 résultats pour « NEU-JANICKI Gabriel »

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DÉCISION / ECLI

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042520632

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772897

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

état de santé et son action syndicale, une indemnité de 20 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle a subi en raison des fautes commises par l'Etat à l'égard de son mari et une rente de 858 euros net

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437774.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et

Source officielle