Codes de loi français

Article 1

Le programme philatélique de l'année 2013 est complété comme suit : ― salon philatélique de printemps ; ― 50e salon international de l'agriculture ; ― Pierre-Georges Latécoère ; ― centenaire du " 36 quai des Orfèvres " ; ― pont levant Jacques Chaban-Delmas

Article R6223-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 28

publications diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 6223-62 indiquent : 1° La dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas, des mentions : a) " Société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou : " SELARL

Article R4381-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 43

diverses, émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4381-21 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention "société d'exercice libéral à responsabilité limitée" ou de la mention "SELARL

Article R5125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 01

émanant d'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article R4113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4113-1 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article R241-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01

émanant d'une société d'exercice libéral de vétérinaires doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : 1° Soit de la mention Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires ou de la mention SELARL

Article Annexe 2

LO 450627 Lulouat Toulon TL D39225 Manon des Mers Sète ST 401020 Maria H Vannes VA 804364 Marianne Brest BR C11063 Marie-Madeleine Caen CN 666836 Massalia Marseille MA B33186 Minahouet II Lorient LO 289015 Morwenna Brest BR 330462 Naïma

Article 2

entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Gironde (33) : a) Sur le territoire de la commune de Bordeaux : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Chaban-Delmas

Article 2

commune de Marseille ; 2° Le 10 mai 2024, le site de célébration de Toulon, situé sur la place de la Liberté, délimitée au sud par le boulevard de Strasbourg, à l'ouest par la rue Dumont d'Urville, au nord par la rue Peiresc et à l'est par la rue Chabannes

LEGIARTI000028443622

Veillard (ou Romade) MA0429 | R5210540 | Le Boillard en aval de sa confluence avec la Rûtelière MA0430 | R5210550 | La Rûtelière S070 | R5220500 | Le Bramerit Charente amont MA0385 | R0010500 | La Moulde à l'aval du barrage de Mas Chaban

Article Annexe 2

Montboucher ; 23140 Moutier-Rozeille ; 23145 Nouhant ; 23149 Parsac ; 23154 Pionnat ; 23162 Roches ; 23185 Saint-Chabrais ; 23193 Sainte-Feyre ; 23206 Saint-Laurent ; 23214 Saint-Martial-le-Mont ; 23220 Saint-Médard-la-Rochette ; 23238 Saint-Quentin-la-Chabanne

LEGIARTI000050672730

03_S1 1 Le Boissial 746414 6466023 2021_02_43-05 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2021_LOT1_ZN_43_04 SAINT-JULIEN-MOLHESABATE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Souvignet 810174 6454531 2021_LOT1_ZN_43_04_S1 1 Moscou 810556 6454867 La Chabanne

LEGIARTI000050672710

01-1 Auvergne-Rhône-Alpes Ain ZN_01_003 Lescheroux, St-Nizier-le-Bouchoux, FoissiatCurciat-Dongalon, St-Nizier-le-Bouchoux ORANGE 869212 6600103 Site_ZN_01_003_S2 1 866848 6601819 2020_01_03-1 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2019_LOT3_ZG_03_001 LA CHABANNE