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3 résultats pour « Nadjombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868976

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Ismaïl A, Mlle Zohra B, Mlle Nadjma C, M. Mohamed E et M. Karim D ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Ismaïl A, Mle Zohra B, Mlle Nadjma C, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031355

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Nadjib X..., demeurant ... Algérie ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008031048

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Nadjib X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle