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8 résultats pour « Naili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868973

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

NAILI, élisant domicile au cabinet de Mes Le Roy, Denquin et associés, ... ; Mme NAILI demande à cette cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007803834

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

NAIMI X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 1er août 1990, présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007996564

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

EN NABLI, demeurant ... ; Mme EN NABLI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755935

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Boré, Xavier, avocat des consorts X..., et de Me Parmentier, avocat de la commune de Nalliers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007976728

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Naila Y... demeurant chez Mme X... ... ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413043

Admin. suprême

10 mai 2010

10 mai 2010

A a demandé en 2003 à ce qu'elle puisse venir le rejoindre en France avec leurs enfants Quadir, né en 1988, Nawed, né en 1990, et Naila, née en 1992 ; que l'instruction des demandes de visa de long séjour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038156127

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

De ses relations avec Mme D...A..., ressortissante comorienne mère de deux enfants dont un a la nationalité française, est née le 3 avril 2016 une fille, Naila. M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838861

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Nail X... et la décision du même jour décidant la reconduite de l'intéressé à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Source officielle