Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Nancy.

Article 7

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douane accèdent aux données des mouvements dématérialisés transmises par les opérateurs. 4 Les agents habilités de l'administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine

Article 9

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SHC : SN de Nancy. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : :

Article 1

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SHC : SN de Nancy (1). :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : :

Article Annexe B

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Chine. Corée du Sud. Equateur. Hongkong. Indonésie. Islande. Maroc. Mexique. Roumanie. Singapour. Taïwan. Tunisie. Turquie.

Article 4

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Il discute et valide le rapport d'activité qui est soumis au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.

Article 2

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électronique, de préférence via le téléservice sécurisé " DECLARATION-SYNAPSE " accessible à l'adresse suivante : https://www.declaration-synapse.fr, ou au centre antipoison gestionnaire de la base nationale produits et compositions (centre antipoison de Nancy

Article 11

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Par dérogation aux dispositions de l'article 10, les titulaires d'offices établis dans les ressorts des cours d'appel de Besançon et de Nancy ne peuvent ouvrir de bureau annexe dans le ressort de la cour d'appel de Colmar ou de la cour d'appel de Metz

Article 2

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Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMOI de Nancy assure :

Article Annexe

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Cameroun (autres villes) 0,89 Cameroun (Douala, Garoua) 0,89 Canada (autres villes) - 2,10 Canada (Toronto) - 2,10 Canada (Vancouver) - 2,10 Cap-Vert 2,09 Centrafricaine (République) 0,41 Chili 6,51 Chine

LEGIARTI000043259357

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ANNEXE I POSTES DE COCAC CONCERNÉS PAR L'ÉVALUATION À 360° Algérie ; Allemagne ; Brésil ; Chine ; Côte d'Ivoire ; Espagne ; Etats-Unis ; Inde ; Italie ; Liban ; Maroc ; Royaume-Uni ; Russie ; Sénégal ; Tunisie ; Turquie.

Article 3

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Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :

Article D49-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 50

Code de procédure pénale

elles sont instituées sont mentionnées dans le tableau ci-après : COURS D'APPEL RESSORT SUR LEQUEL S'EXERCE Bourges Ressorts des cours d'appel de Bourges et Orléans Dijon Ressorts des cours d'appel de Dijon et Besançon Nancy

Article R412-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 27

Code de la consommation

/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

Article 26

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décret n° 69-731 du 18 juillet 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Metz ; 2° Le décret n° 69-1255 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Nancy-I

Article 17-1

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Le conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est consulté sur la définition des orientations de la politique de recherche de l'Ecole.

LEGIARTI000038916636

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Jusqu'au 31 mars 2020 : Paris-Xi'an (Chine) ; Paris-Hangzhou (Chine). Jusqu'au 31 août 2020 : Paris-Batna (Algérie). Jusqu'au 31 décembre 2020 : Bordeaux-Alger (Algérie). Marseille-Annaba (Algérie). Marseille-Bejaïa (Algérie). Nice-Alger (Algérie).

Article 3

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Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

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L'arrêté du 24 novembre 1999 portant création d'un Atelier national de recherche typographique à l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués de Nancy est abrogé.

Article 1

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Limoges et Toulouse-III ; Dijon conjointement avec Besançon ; Grenoble-I conjointement avec Lyon-I ; Limoges conjointement avec Bordeaux-II et Toulouse-III ; Lyon-I conjointement avec Grenoble-I ; Montpellier-I conjointement avec Aix-Marseille-II ; Nancy-I

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