CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 résultats pour « Nasri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007973176

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

Dominique NARI, demeurant au Revest-les-Eaux (83000) et par M.

Source officielle
CE

Annonces BODACC1 172 résultats

Journal officiel
Radiations

NASRI, Afifa

SIREN 940792443Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

10/07/2026

Voir →

Radiations

BEDIA, Nasrine

SIREN 877821942Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/07/2026

Voir →

Créations

NASRI, Abdelkader, Elias

SIREN 883745655Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/07/2026

Voir →

Créations

NASRI, Atef

SIREN 893687269Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

05/07/2026

Voir →

Créations

Nasri, Yanis

SIREN 106767247Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

Voir →

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838258

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

NASR X... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254258

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

Nassir A demeurant ..., agissant au nom de son fils mineur M. Usman A ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131537

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

le jugement du 13 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 8 janvier 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nasrin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008018505

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

NASIRI demeurant 58 mosquée Otmane Ibn X..., Hay Y..., 60300 Berkane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008031916

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Nasr Eddine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942596

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Nassi ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145428

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Dembo X... et Mme Nasiré Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2002 par lequel le magistrat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058101

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Nasir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644960

Admin. suprême

24 octobre 1973

24 octobre 1973

REQUETE DE LA DEMOISELLE NASRA BENT ALI X...

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008160680

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de l'absence de document suffisamment probant établissant la durée de sa vie commune avec Mlle Nasri

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184054

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Nasr-eddine X, demeurant chez Mme Fatiha X 93, avenue Henri Barbusse à La Courneuve (93120) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170196

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Nasr Ahmed Mansour X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035048698

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

décembre 2016 publiée au Journal officiel de la Polynésie française le 21 décembre 2016, réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008098721

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Kamel X..., demeurant Hay En Nasr, zone 5 A, n° 218 à Chelif (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802253

Admin. suprême

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Nassire G, à M. Yves B, à Mme Julia A, à Mme Marie-Laurence H et à Mme Patricia I.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008025126

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 2000, présentée par Monsieur Miloud X..., demeurant Coopérative En Nasr, 31100 Oran (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785205

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

procès-verbal de l'audience publique du lundi 18 janvier 2010 à 10h30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Ancel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du requérant ; - Mme Nassiri

Source officielle