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2 résultats pour « Nathalie CAZEAU »

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DÉCISION / ECLI

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587354

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501267.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lui verser la somme de 36 998 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'exhumation du corps de son époux et d'ordonner le retour de la dépouille de celui-ci dans le caveau

Source officielle