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3 résultats pour « Nathalie LAVALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822311

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LAPALUD ; Considérant qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470382.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

) Charles Boutet, le gérant et l'unique associé de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Arges et le président-directeur général de la société par actions simplifiée (SAS) SNC-Lavalin

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle