Guy X..., demeurant Château de Naudet Vianne à Lavardac (47230) ; M.

NAUDET son président, demeurant B.P 42 le X...

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadjet A, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat

lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Naucelle

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadjet X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

l'achat d'immeubles pour la revente, a donné en location, au cours des années 1977 et 1978 par l'intermédiaire de la société Solagim, administrateur de biens les appartements d'un immeuble dénommé "Le Naudet

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Naldeo, Vinci construction

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadjet X... épouse Y..., de nationalité algérienne, demeurant ... 1, S E 12XT à Londres

Vu la requête enregistrée le 24 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadjet X... épouse Y..., demeurant 3, place du Bois de la Grange, à Noisiel (77186) ; Mme Y

Considérant, d'une part, qu'en retenant l'existence d'un doute sur l'impartialité de l'acheteur public alors qu'il n'avait relevé aucun élément de nature à établir que son mandataire, la société Naldéo

DU 7 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A VERSER A L'ETAT D'UNE PART UNE SOMME DE 392.000 FRANCS CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LES ENTREPRISES BONNET ET NAULLET

le récupérer dans ce délai ; - a méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve en jugeant qu'elle devait établir la réalité des prestations qu'elle avait reçues de la part de la société Namdev

." ; que Mme LOSA-LEYA produit en appel un certificat de nationalité française de son enfant, Nadette Pemba Losa-Leya, française en vertu des dispositions de l'article 18 du code civil comme née en France

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Nadjet X..., demeurant chez M. et Mme Y

Aldon, Dupuy, Eychenne, Barthe, Suffisseau, Helip, Dalet, Pontonnier Hagenbourger, Petit, Rabu, Rivoal, Vallat, Noslier, Lesne, Sarrazin, Labasor, Bourez, Galvan, Bourette, Blavier, Bouix, Bascou, Naudet

pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro

sécurité sociale et notamment les articles L. 861-1 et R. 861-14 ; Vu le nouveau code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro

le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro