Boré, Xavier, avocat des consorts X..., et de Me Parmentier, avocat de la commune de Nalliers, - les conclusions de M.

Nazir Y..., ayant élu domicile chez Me Michel X..., avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 avril 1987 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Nazir B épouse A, demeurant village ..., M. Sher C, demeurant village ... et M.

Mohammad Nazir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars 2010 et 31 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nazir A épouse B, demeurant chez ...

Y..." et jusqu'à "gauleiter nazi sous le bras", et les passages de la lettre du 31 décembre 2002 commençant par les mots "il faut laisser les prédateurs" et jusqu'à "jusqu'à leur vérité" et commençant

Nazir X... a obtenu le statut de réfugié, déclare se désister en conséquence de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 13 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nazir C et M.

X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande se fonde sur le fait "qu'ayant été, entre autre, membre de la NSDAP (parti nazi), le comportement de l'intéressé durant l'occupation allemande

national de l'organisation de la résistance de l'armée, font état de ce qu'en mai 1943, l'intéressé aurait "participé à la distribution de tracts et de journaux clandestins, toutes propagandes anti-nazi

Nazir X... Y..., demeurant ... ; M.

par son président en exercice, pour l'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, pour la FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES ET RESCAPES DES CAMPS NAZIS

administrative, la décision du maire autorisant l'utilisation de la chapelle de l'Aisle à Massat pour la « manifestation publique » du 60ème anniversaire de la libération des camps de concentration nazis

extrémiste revendiquant une idéologie xénophobe voire raciste ainsi que la publicité qu'en a donné l'intéressé lui-même, y compris en arborant sur les réseaux sociaux un tatouage figurant un symbole nazi

avait comparé la situation des personnes non-vaccinées contre la covid-19 à celle des Juifs face aux persécutions nazies, a avancé comme un fait historique que la création du ghetto de Varsovie par les nazis

B soutient qu'en procédant à la distribution gratuite le 1er février 2008 auprès des 14 maires du canton et des 24 présidents d'associations d'anciens combattants ou de rescapés des camps nazis, d'un document

alors que le dossier qui lui était soumis indiquait que les marchands d'art allemand et autrichien ayant procédé aux transactions étaient connus pour leurs relations privilégiées avec les dirigeants nazis

responsables du régime de Vichy et à des miliciens condamnés pour collaboration avec l'ennemi, dont le président et l'un des membres ont été photographiés effectuant le salut hitlérien devant des drapeaux nazis