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3 résultats pour « Ndoumou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973101

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Vu la requête enregistrée le 31 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ndumdu X...

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007789396

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

NDOUMBE X... et en lui enjoinant de quitter le territoire français a porté, eu égard au caractère des liens familiaux dont pouvait justifier le requérant, marié à une ressortissante française qui attendait

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069212

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Ndoumbe X..., ... ; Mlle Catherine Y...

Source officielle