CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Neeman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467141.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La société Nexans France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042538325

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 22 mai 2019, la cour d'appel de Nancy a sursis à statuer sur la demande de la société Nexans Power Accessories France relative au redressement d'un montant de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374641

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

Dakar, où il était affecté, par deux officiers de l'armée de l'air à la retraite, avec lesquels il a signé en 1998 un mandat de gestion pour des placements financiers proposés par la société monégasque Neiman

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006468

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

Dakar, où il était affecté, par deux officiers de l'armée de l'air à la retraite, avec lesquels il a signé en 1998 un mandat de gestion pour des placements financiers proposés par la société monégasque Neiman

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008089075

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE L'ENVIRONNEMENT (S.N.A.P.E.), dont le siège est aux "Berthières", à Saint-Nexans

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644110

Admin. suprême

21 décembre 1973

21 décembre 1973

DES COMMUNES DE COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE, CUNEGES, GAGEAC-ROUILLAC, LAMONZIE-SAINT-MARTIN, MONBAZILLAC, MOULEYDIER, POMPORT, QUESSAC, RIBAGNAC, ROUFFIGNAC DE SIGOULES, SAINT-GERMAIN-ET-MONS, SAINT-NEXANS

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068836

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X..., demeurant 146, place Nessmann à Westhoffen (67310) et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision du comité national de l'Institut national des appellations d'origine refusant de modifier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007990663

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Y..., demeurant en cette qualité "Les Berthières", à Saint-Nexans (24520) ; le SYNDICAT INDEPENDANT DE LA GARDERIE NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008019872

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 1999, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est au lieu-dit "Les Berthières" à Saint-Nexans

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764639

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Z..., B..., àMme Neumann, à MM. P..., X..., Y..., I..., XL..., XR..., J... A..., Sandro, S... Anneliese, S... Karl-Franz, Remmel, XL..., XK..., Ulrich, à Mme N..., à M. XB..., à Mme L..., à MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429739

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Newman, nommément désigné au 4 de l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières comme directeur du projet pour le compte du titulaire du marché et constituant avec le chef de projet

Source officielle