lisier et des détritus ; que la commune de Saint-Lô a saisi le préfet de la Manche de deux demandes tendant au versement par l'Etat d'une indemnité de 16 872,34 euros au titre des frais engagés pour nettoyer

la procédure suivante : La commune de Saint-Lô a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 719,27 euros en réparation des frais exposés par elle pour nettoyer

rénover les sols, murs, plafonds et les toilettes des cellules du quartier disciplinaire ; - d'améliorer l'accès à la lumière naturelle et le système d'aération des cellules disciplinaires ; - de nettoyer

." ; Considérant que les huiles neuves, plaçées dans les moteurs, préalablement vidangés et nettoyés, des véhicules d'occasion vendus par la société des établissement Bussereau, doivent être regardées

3 de la loi du 15 juillet 1975 pour procéder à l'élimination des déchets ; qu'à la suite de ce jugement, le maire a fermé la décharge litigieuse et interdit les dépôts d'ordures ; que le site a été nettoyé

sur le talus de la voie ferrée de la gare de Charonne, au point kilométrique 23,180 de la ligne La Rapée-Batignolles ; que la Société Nationale des Chemins de Fer Français a supporté les frais de nettoyement

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., agent du centre hospitalier régional de Brest, s'est blessée au dos alors qu'elle se relevait après s'être accroupie pour nettoyer un

X..., CAPITAINE DU "LACONIC" , A REMBOURSER AU PO RT AUTONOME DE MARSEILLE LES FRAIS EXPOSES PAR CET ETABLISSEMENT PUBLIC POUR NETTOYER LES EAUX DU PORT ; EN CE QUI CONCERNE LA CONDAMNATION PRONONCEE

ONT COMMIS DES FAUTES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, D'AUTRE PART, QUE CETTE RESPONSABILITE SE TROUVE ATTENUEE PAR LES NEGLIGENCES DE LA SOCIETE REQUERANTE QUI A NETTOYE

PRESENTEES PAR ELECTRICITE DE FRANCE, CONDAMNE L'ENTREPRISE MASTELLOTTO A GARANTIR ELECTRICITE DE FRANCE DE CETTE CONDAMNATION AU MOTIF QUE "LADITE ENTREPRISE A RETABLI LA LIBERTE DE CIRCULATION APRES AVOIR NETTOYE

AU TERRAIN DE CAMPING DE LA COMMUNE DE VIVONNE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CE DEPOT ETAIT ENTOURE DE MURETTES ; QUE SON ACCES ETAIT COMMANDE PAR UN PORTILLON ; QU'IL AVAIT ETE NETTOYE

de fruits effectuées, pour le compte de producteurs, par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC pendant la période du 1er octobre 1985 au 30 juin 1986, les fruits étaient triés, calibrés, nettoyés

fruits effectuées, pour le compte de producteurs, par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC pendant la période du 1er janvier 1982 au 30 septembre 1985, les fruits étaient triés, calibrés, nettoyés

CHAUSSEE SUR UNE LONGUEUR D'ENVIRON 200 METRES, PROVENAIT DE TERRE APPORTEE PAR DES ENGINS AGRICOLES DEPUIS AU MOINS DIX JOURS AVANT LA DATE DE L'ACCIDENT ; QUE LA COMMUNE DE JUSSAS, QUI N'AVAIT PAS FAIT NETTOYER

des fouilles de la digue principale, l'article 11-6-2 prévoyait que "la profondeur théorique des fouilles sera fixée par le maître d'oeuvre, soit sur plan, soit sur place au vu du fond de fouilles nettoyé

X... avant de tomber dans le Tarn était rendue très glissante par la boue qui la recouvrait ; que si les services de l'équipement ont nettoyé cette route après la crue du Tarn, dix jours avant l'accident

X... soutient, en second lieu, et pour la première fois en appel, que, pour reconstituer le poids du linge nettoyé, le vérificateur s'est fondé sur une consommation de solvant par quintal de linge lavé

SUR LA COMMUNE DE NERY ; CONSIDERANT QUE LES MOTIFS TIRES DE LA PROFESSION DU CONJOINT DE MME Y...