Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Forces Motrices de Gurmençon ; Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département du Gers.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.A..., et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la communauté d'agglomération de Toulon-Provence-Méditérranée

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Chambray, - les

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du Lavandou.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du département du Haut-Rhin et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association NARTECS

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Voegtlinshoffen et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association NARTECS

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des requêtes ; - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE D'ELANCOURT, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'ASSOCIATION "LA AIR-EAU-SOL", - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat des consortsA..., et à la SCP Delaporte, Briard, avocat

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIÉTÉ VICAT SA,

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A, de Me Le Prado, avocat de la Société durotrans et de la