Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Nicolas X... demeurant ..., Haut-Rhin ; M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bénabent, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS AERIENS INTERCARAIBES et de Me Balat, avocat du centre hospitalier de Saint-Martin, - les conclusions

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M. I, de M.

que le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce qu'il classe le lanceur de balles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 7 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande

, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER) et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Earl les Serres de Corneilla, - les conclusions

, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER)et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Les Serres Vermeil, - les conclusions

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la chambre d'agriculture du Var et de Me Balat, avocat de la commune de Solliès-Toucas, - les conclusions

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SNC NATIOCREDIMURS, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. Charles-Eric A, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN-SUD et de la SCP Boulloche, avocat de la société d'architecture Archiline,

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat du Var et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE DE PUNAAUIA et de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. F et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 mai 2024, présentée par Mme B, épouse C ; Considérant

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A ; Considérant

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE R. MAES ARBECO SA, - les conclusions de M.