Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Christian et Guy D..., demeurant à Tronsanges (59400), par Mme Nicole-Claude Z..., demeurant à Maison Fort La Marche, La Charité-sur-Loire (58400), par MM.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

forêt à l'institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA).

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement).

A B, dirigeant de la société Sylva Bois, solidairement responsable du paiement de la somme de 179 466 euros correspondant à des montants de taxe sur la valeur ajoutée restant dus par cette société.

, ameublement) dirigées contre l'arrêt n° 19PA01989 du 18 février 2022 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a statué sur les aides versées par l'interprofession nationale France bois

VU 1 > SOUS LE NUMERO 12 481 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MAI 1978 PAR MME NICOLE Y..., DEMEURANT ...

de Bouéry ; 3°) de mettre à la charge de l'association de défense du Bois de Bouéry la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-20-10-50-20 n°1 du 10 décembre 2012 et BOI-IF-TFB-20-10-50-20 n°10 du 06 septembre 2017. 3.

D...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 215 420 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête

Article 3 : La SCI Brunetière versera à la commune d'Aulnay-sous-Bois la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Montreuil-sous-Bois

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 décembre 2024.

la société BOC constituaient un acte anormal de gestion, aux motifs, d'une part, que le montant de ces avances apparaissait hors de proportion avec la solvabilité de la société BOC et, d'autre part, qu'elle

. 80 A du livre des procédures fiscales et s'est méprise sur la portée de leurs écritures en jugeant qu'ils ne pouvaient pas se prévaloir des commentaires du paragraphe 66 de l'instruction référencée BOI

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par quatre requêtes qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une même décision, Mme C, M. E, Mme H et M.

Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse () ".