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7 résultats pour « Nicolas BRAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006276

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

du 8 septembre 2005 rejetant sa demande tendant à ce qu'il surseoit à l'application du 5° de l'article 10 du décret du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'établissement public du musée du quai de Branly

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490977.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

permis d'aménager n° PA 075 116 20 V0005 du 7 avril 2022 accordé par la maire de Paris à la société PariSeine pour l'aménagement de la place Varsovie, du pont d'Iéna, ainsi que de la place et du quai Branly

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662447

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

521-3 du code de justice administrative, lui a ordonné de libérer immédiatement l'emplacement occupé par un stand de confiseries, une chambre froide, un local poubelle et tous accessoires sur le mail Branly

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958606

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029187738

Admin. suprême

27 juin 2014

27 juin 2014

le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a délivré un permis de construire à la Fédération de Russie pour la construction d'un centre culturel et spirituel 2, avenue Rapp, 1 à 5, quai Branly

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959522

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

temps d'antenne minimum pour les candidats ; Vu, enregistrée le 11 janvier 2007, l'intervention présentée par l'association International alliance for right and transparency, dont le siège est 14 rue Braunkt

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Nicolas CJ, M. Jean-Michel CL, M. Michel S, Mme Anne-Marie CE, M. François CF, Mme Françoise CI, M. Daniel CM, M. Jacques CN, M. Jean CO, M. Aymeri CD, M. Jean-Pierre DA, M. Robert CH, M.

Source officielle