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2 résultats pour « Nicolas Barety »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985305

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 20 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562648

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

TECHNIQUE AGRICOLE, dont le siège est au 251 rue de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75732) et le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est au 3 rue Barbet

Source officielle