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6 résultats pour « Nicolas CREUSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119143

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

réduction des bases d'imposition à la taxe professionnelle au titre de l'année 1991 en application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour son établissement situé dans la commune du Creusot

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807337

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Agathea-Villarverde, dont le siège est Parc Saint-Hubert, 23 rue Creuzat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830205

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Harfleur, Le Creusot (71200) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007734912

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Z..., demeurant ..., Le Creusot 71200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 21 février 1984 du tribunal administratif de Dijon en tant que ledit jugement : - les a déclarés

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Patrick CREUSOT, demeurant rue Henri Camp à Semur-en-Auxois, M. Nicolas BUYS, demeurant 7 rue des Morottes à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Si par deux requêtes sommaires, enregistrées respectivement les 14 et 18 octobre 2021, le syndicat des Etangs creusois et le syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de

Source officielle