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7 résultats pour « Nicolas DEMIAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007744838

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LE VIIIème D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN", représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120400

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Nicolas Y..., M. Robert Z..., Mmes Virginie A..., Marie-Jeanne D..., MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031642

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

conseillers municipaux dans la commune de Saint-Martin de Seignanx (40), d'autre part, l'élection de la liste conduite par Mme Christine V pour l'élection précitée, et de proclamer l'élection de la liste Demain

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869097

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Jacques B, tête de liste Ensemble pour Hyères et pour demain, soit déclaré inéligible pour une année ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

ainsi obtenu 21 sièges au conseil municipal, conformément aux dispositions des articles L. 260 et suivants du code électoral applicables aux communes de 3 500 habitants et plus ; que la liste "Bort Demain

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023958601

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, a suspendu la décision du maire de Valence refusant au groupe d'opposition Valence demain

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037624995

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

et d'industrie de Rouen, la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf, la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir, la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge, l'association " Demain

Source officielle