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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007818854
19 octobre 1992
décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Vienne en date du 15 juin 1983 autorisant la société "Kabivitrum" à licencier pour motif économique Mmes Maryse Z..., Germaine FAUCHER
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450757.20221019
19 octobre 2022
contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2021, l'association Patinage Artistique Briviste, le comité départemental des sports de glace de Corrèze, l'association Brive patinage club et Mmes A B, Agnès Faucher
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Saint-Christophe Nature et autres, à la SARL cabinet Briard