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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007756747
29 décembre 1989
Q..., B..., Nicolas, Lacot, Millot, Mme O..., M. H..., Mlle P... et M. R... ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi, leur intervention est recevable ; Sur l'éligibilité de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007768382
25 novembre 1988
Boré, Xavier, avocat de la société des transports Nicolas Frères, - les conclusions de M. E.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069556
11 juin 2014
de communes de la vallée de l'Hérault, dont le siège est situé 2 parc d'activités de Camalcé à Gignac (34150) et la communauté de communes du Clermontais, dont le siège est situé 20 avenue Raymond Lacombe
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622107
8 juillet 1987
Nicolay, avocat de la société à responsabilité limitée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CROISSANTS-SERVICE", - les conclusions de M.
LACOMME, BANCHET, Sylvie, Nicolas, Gabriel, PIERROT-LACOMME
17/09/2010
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