Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et de la SCP Bachellier, Potier de la

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société parc éolien des Landes de Jugevent ; Vu la note en délibéré,

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DU LAVANDOU et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DU LAVANDOU et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société des entreprises A. et M.

Nicolas X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la Régie autonome des transports parisiens

Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

1er novembre 2016 et le 18 mars 2018, de prendre en charge le coût des semelles orthopédiques prescrites en janvier 2017 et de lui rembourser les frais exposés pour le transport en véhicule sanitaire léger

A la suite de son décès, l'association a adressé, le 9 octobre 2015, la déclaration du legs au préfet de l'Isère qui, par décision du 11 janvier 2016, a décidé de ne pas s'y opposer.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait

SAINT-NICOLAS ET SAINT-NICOLAS DU BON CONSEIL dont le siège est ... : 94°) l'O.G.E.C. DE LA MONTAGNE dont le siège est ... ; 95°) l'O.G.E.G. DU NOZAY dont le siège est 2 Bld A.

C... ; Article ler : Le jugement du tribunal administratif de Caen du 29 mars 1983 est annulé.