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3 résultats pour « Nicolas LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449416.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

A s'est porté acquéreur auprès de la société Desmazières de l'immeuble situé au 216, rue Pierre-Legrand à Lille, pour un montant de 700 000 euros.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155492

Admin. suprême

16 avril 2010

Annonces BODACC98 résultats

Journal officiel
Radiations

LEGRAND, Vincent, Nicolas, LEGRAND

SIREN 821356029Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

01/07/2026

Voir →

Radiations

LEGRAND, Romain, Nicolas, Frédéric

SIREN 929264794Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LEGRAND-ROLLOT, Nicolas, Gérard, Dominique, Marie

SIREN 502977879Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

Créations

LEGRAND, Nicolas

SIREN 102749736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE LEGRAND NICOLAS

SIREN 792897803Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

22/03/2026

Voir →

16 avril 2010

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2008 et 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme (SA) HABITAT 64, représentée par Me François Legrand

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Nicole CotteretIV, à M. CU... CourbisIW, à M. François YW..., à BC... Mary-Paule DambrevilleIY, à M. XU... DarieIZ, à M. Brice de XR..., à M. BA... DezaubrisJB, à M. BP... DhanisJC, à M. H...

Source officielle