Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la RÉGION AQUITAINE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Spie Batignolles Ouest / société Spie Citra Midi Atlantique

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIÉTÉ CASSAN et de Me Ricard, avocat de l'office public de l'habitat Hérault Habitat , - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Armand Interchauffage, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un contrat de concession, portant convention de gestion du stationnement sur

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune du Bourget-du-Lac, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DU BLANC-MESNIL et à Me Foussard, avocat de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CABINET GLOBAL", de la SCP Nicolas, Masse-Desen, Georges, avocat de la société à responsabilité

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE JONATHAN LOISIRS et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE FLEURY D'AUDE et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société 2AB, et à Me Carbonnier, avocat de la commune

Y... et A..., de la SCP Labbé, Delaporte avocat de l'OPHLM de la ville de Paris, de Me Jousselin avocat de la société Spie Batignolles, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de la société "L'avenir

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SA MAAF Assurances, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Lille métropole

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES et à la SCP Bachellier, Potier de la Varde,

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE NAUTI-MAR et de M.

En second lieu, dans l'hypothèse d'un règlement au fond des litiges, la 10ème chambre de la section du contentieux a demandé, par une mesure supplémentaire d'instruction, que lui soient communiqués les

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vue de la réalisation des ouvrages nécessaires à l'extension du sa capacité d'accueil, le Centre hospitalier régional universitaire de