CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Nicolas OGIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028583861

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2011 et 10 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364679

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Omnium de Gestion et de Financement (OGF

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028583860

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2011 et 3 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467684.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la convention du 10 décembre 2020 par laquelle la commune de Mably a confié à la société OGF

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500336.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire et Jean - Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la convention du 10 décembre 2020 confiant à la société OGF

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997044

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

administratif de Cergy-Pontoise, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE REBILLON SCHMIT PREVOT, tendant à l'annulation du contrat conclu le 6 avril 2009 entre la commune d'Enghien-les-Bains et la société OGF

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:451264.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et Fédération Nature et Progrès maintiennent leurs conclusions.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030988263

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle