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11 résultats pour « Nicolas PERRAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460213.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B de la Perraudière doit être rejetée. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. B de la Perraudière est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058420

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

fils à la suite de l'accident dont il a été victime le 9 juin 1994, et à 5 000 F au titre de leur propre préjudice ; 2°) de condamner l'Etat à verser respectivement à eux-mêmes ainsi qu'à leur fils Nicolas

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027198386

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol, - les conclusions

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:505228.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, (), n'excède pas, l'année civile précédente ou la pénultième

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031398807

Admin. suprême

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SA MAAF Assurances, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Lille métropole

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492409.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2025, présentée par le ministre des armées ; Considérant ce qui suit : 1.M.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Parc éolien de la Mutte et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026085

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448354.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme F.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 155 MIQUEL HENRI, 44 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 156 MARTINAGE ALBERT, 180 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 157 NOLLET MICHEL, 4 RUE DE ROME, LAMBERSART 158 NICOLAS

Source officielle