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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442801.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842876
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.B... ; 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842877
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842878
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B...A...; 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439812.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455935.20220323
23 mars 2022
23 mars 2022
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472873.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487731.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
La société Café Marco Polo et M. G C, Mme B E et Mme A C, venant aux droits de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039648663
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470885.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472865.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471063.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298026
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456453.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405433
13 avril 2016
13 avril 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.B... ; 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459644.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459454.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450222.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société La Morinie et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la communauté
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457769.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438443.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce
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